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Gestion des litiges

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Droit international

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Les questions les plus fréquemment posées sur le droit des affaires et nos services pour y répondre.

Société en commandite simple, quelles sont les responsabilités des associés ?

La société en commandite simple est composée d’au moins un associé commanditaire et un associé en nom, ayant des responsabilités différentes. Les commanditaires sont des apporteurs de capitaux, tandis que les commandités gèrent l’entreprise. Notre cabinet peut vous accompagner dans la mise en place de cette structure et vous conseiller sur les implications juridiques.

Quels sont les avantages et inconvénients de la création d'une SAS ?

La SAS offre une grande souplesse de fonctionnement, notamment pour la gestion et l’organisation de l’entreprise. Cependant, elle peut être plus complexe à mettre en place et implique souvent des coûts plus élevés. Nous pouvons vous aider à déterminer si cette forme juridique est adaptée à votre entreprise.

Comment protéger mes créations en tant qu'entrepreneur ?

Nous vous recommandons de déposer des demandes de brevet ou de marque pour protéger vos créations et votre propriété intellectuelle. Notre équipe juridique peut vous guider dans les démarches à suivre pour protéger vos droits de propriété intellectuelle.

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